RÈGLES & RÉGLEMENTATIONS OFFICIELS DU CONCOURS

En participant au concours #TangerineFanAngle 2022 sur les réseaux sociaux (le « concours »), vous acceptez de respecter ces règles et réglementations officiels du concours (les « règles ») et les décisions de son commanditaire, la Banque Tangerine (« Tangerine » ou le « commanditaire du concours »), qui sont définitives et contraignantes.

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LA DURÉE DU CONCOURS

Le concours commence le 8 juillet 2022 à 9h (HE) et se termine le 10 juillet 2022 à 23h59 (HE) (la « durée du concours »).

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ÉLIGIBILITÉ

Le concours est ouvert à tous les résidents légaux du Canada (sauf le Québec) qui ont au moins 16 ans au moment de la participation au concours, sauf les employés de Tangerine ou d’un de ses affiliés (y compris la Banque Scotia) et leurs investisseurs, leurs agents, et leurs agences publicitaires et promotionnelles ; les employés des propriétés de CANADA BASKETBALL, CANADA BASKETBALL et les équipes membres de CANADA BASKETBALL (collectivement, les « entités de CANADA BASKETBALL ») ; et les membres de la famille immédiate et/ou ceux qui vivent dans le même foyers que ces employés ou individus. « La famille immédiate » est définie comme mari, femme, époux.se, mère, père, frère, soeur, fils et/ou fille qu’ils habitent dans le même foyer ou non.

Les gagnants potentiels peuvent se voir demander par la Banque Tangerine de fournir une preuve d’identité et/ou d’éligibilité. L’incapacité à fournir une telle preuve dans un délai raisonnable peut donner lieu à une disqualification. Toutes les informations personnelles et diverses requises par le commanditaire du concours et fournies à celui-ci doivent être vraies, complètes, précises et en aucun cas trompeuses. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier toute participation ou participant à sa seule discrétion, si une participation ou un participant donne, quelque soit l’étape, des détails et/ou des informations personnelles fausses, incomplètes, non précises ou trompeuses. 

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COMMENT PARTICIPER

AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. Pour participer,

1) Montrez comment vous célébrez le TOURNOI ET FESTIVAL GLOBL inaugural en publiant un photo sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, et/ou Twitter)

2) Utilisez le mot-clic #TangerineFanAngle

3) Identifiez @CanadaBasketball et @TangerineHoops

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COMMENT OBTENIR DES ENTRÉES SUPPLÉMENTAIRES

Pendant le processus de participation sur les réseaux sociaux, vous pouvez aussi obtenir des entrées supplémentaires (« entrées supplémentaires ») grâce aux méthodes suivantes (votre entrée ou les entrées supplémentaires réfèrent collectivement aux « entrées »):

- Partagez la photo que vous avez publié sur votre Story sur Instagram et identifiez @CanadaBasketball et @TangerineHoops pour obtenir une (1) entrée supplémentaire

- Publiez sur des plate-formes de réseaux sociaux différentes (Instagram, Facebook, et/ou Twitter) vous fera gagner une (1) entrée supplémentaire par publication

Chaque participant peut soumettre un nombre illimité d’entrées.

Pour être éligibles, toutes les entrées doivent respecter les critères suivants :

- Les entrées doivent être soumises en utilisant un compte qui n’est pas privé afin que l’on puisse voir les publications

- Les entrées doivent être le travail original du participant (pas de co-contributeurs permis) ;

- Les entrées ne doivent pas déjà avoir été publiées ou avoir fait l’objet d’un prix ou d’une récompense quelconque ;

- Les entrés ne doivent pas contenir du contenu qui : est inapproprié, offensant ou indécent, y compris la vulgarité, la nudité ou du contenu sexuel ; fait la promotion du racisme, de la haine, de la violence ou d’un préjudice contre toute créature vivante, individu ou groupe ; fait la promotion de la discrimination basée sur le genre, l’origine éthnique, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle, l’âge ou tout motif interdit ; ou fait la promotion de l’utilisation de l’alcool, des drogues illégales, du tabac, des armes ou d’activités illégales ;

- Les entrées ne doivent pas contenir de publicités, de sollicitations personnelles ou commerciales ou promouvoir un agenda politique ou un parti ;

- Les entrées ne doivent pas contenir de produits et/ou marques déposées, marques ou logos non partenaires identifiables (autres que ceux du commanditaire ou de Canada Basketball), promouvoir une marque ou un produit qui appartient à une entité autre que le commanditaire ou contenir des messages ou du contenu anticoncurrentiel qui portent atteinte aux droits du commanditaire ou de Canada Basketball;

- Les entrées ne doivent pas contenir le nom, la ressemblance, les photos ou toute autre information d’un individu identifiable, y compris et sans s’y limiter des célébrités et/ou d’autres figures publiques ou privées, vivante ou décédée, sans l’autorisation écrite préalable de la ou des personne(s) (ou de leur patrimoine) ;

- Les entrées doivent respecter l’image du commanditaire et ne doivent contenir aucun contenu qui pourrait avoir un impact négatif sur le nom, la réputation ou la bonne volonté du commanditaire, de ses filiales ou ses affiliés ou Canada Basketball à la seule discrétion du commanditaire

- Les entrées ne doivent pas violer ou encourager la violation de toute loi, règle ou règlement.

Toutes les entrées sont soumises à une vérification pour s’assurer que ces règles sont respectées, y compris une vérification par des parties tierces pour confirmer l’exactitude des informations liées et soumises dans le cadre de l’entrée ou des entrées supplémentaires. Toute entrée considérée comme inappropriée ou non conforme, à la seule discretion du commanditaire, sera disqualifiée. Le commanditaire se réserve le droit d’enlever toute entrée qui, a sa seule discrétion, n’est pas conforme aux règles. Dans un tel cas, l’entrée associée à une telle entrée sera disqualifiée.

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LES PRIX

Il y aura trois (3) prix disponibles qui seront remis, chacun d’eux étant un (1) des articles définis ci-dessous (un « Prix » et collectivement des « Prix »).

Les trois prix individuels comprennent :

- Un (1) ballon Gold Trophy signé par l’entraîneur Nick Nurse (valeur de vente au détail approximative (« VDA ») de 250,00$)

- Un (1) chandail d’équipe Canada signé par l’équipe nationale masculine de 2021 du tournoi de qualification olympique de Victoria (vous pouvez consulter la composition de l’équipe à https://www.fiba.basketball/oqt/canada/2020/team/Canada#%7Ctab=roster) (VDA 300,00$)

- Un (1) ballon Gold Trophy signé par l’équipe nationale senior féminine – Équipe des Jeux olympiques de 2020 (vous pouvez consulter la composition de l’équipe à (https://www.basketball.ca/news-fr/canadas-tokyo-2020-womens-basketball-team-announced)

La VDA de chaque prix se situe entre 250,00$ et 300,00$.

Les conditions suivantes s’appliquent à tous les prix :

- Tous les prix seront envoyés au gagnant à l’adresse de leur choix à condition que l’adresse soit au Canada

- Le commanditaire du concours ne garantit pas que l’expérience #TangerineFanAngle soit la même pour chaque gagnant.

- La différence entre la valeur de vente au détail approximative et la vraie valeur des prix ne sera pas attribuée.

- Le prix doit être accepté tel qu’il est remis sans que celui-ci ne soit remplacé. Il n’est pas transférable, ne peut pas être échangé contre de l’argent et ne doit pas être vendu. Le commanditaire du concours se réserve le droit de remplacer le prix entièrement ou en partie dans le cas où le prix ou une partie du prix n’est pas disponible.

- Dans le cas où le gagnant se trouve dans l’incapacité à recevoir son prix ou une partie de son prix pour des raisons qui sont hors de contrôle du commanditaire du concours, de ses employés, de ses représentants, de ses agents et de toutes les parties liées au concours, aucune compensation ou prix de remplacement ne seront attribués.

DATES DES TIRAGES AU SORT DU CONCOURS

Compétition & festival GLOBL JAM 2022

Des tirages au sort seront réalisés une fois (1) par jour pendant la période du concours selon les dates décrites ci-dessous (« Date de tirage » pour chaque jour) parmi toutes les entrées éligibles reçues avant chaque date de tirage. Les entrées éligibles qui ne sont pas sélectionnées lors d’une date de tirage précise seront incluses pour la date de tirage suivante. La probabilité qu’une entrée soit sélectionnée dépendra du nombre total d’entrées éligibles reçues d’ici chaque date de tirage ainsi que du nombre de prix disponibles à attribuer pour chaque tirage. Limite d’un (1) prix par participant.

Date de tirage au sort

# de prix potentiels par tirage : le 8 juillet 2022 un (1) ; le 9 juillet 2022, un (1); le 10 juillet 2022 un (1)

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SÉLECTION DU GAGNANT

Le commanditaire du concours ou son représentant désigné fera un minimum d’une (1) tentative pour contacter le gagnant potentiel du prix sélectionné par courriel ou par téléphone dans les 48 heures qui suivent la date du tirage. Si un participant sélectionné ne répond pas dans les 48 heures, ou s’il y a un retour de notification indiquant que le message ne peut pas être remis, alors le prix sera annulé et le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de sélectionner au hasard un gagnant potentiel du prix alternatif parmi les entrées éligibles restantes pour le tirage en question (auquel cas les dispositions précédentes de cette section s’appliqueront au niveau participant sélectionné), et ce processus continuera jusqu’à ce qu’un gagnant potentiel du prix soit contacté.

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CONDITIONS GÉNÉRALES                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       

Toute personne qui, selon le commanditaire du concours, est en violation de ces règles pour n’importe quelle raison, est assujettie à une disqualification à la seule discrétion absolue du commanditaire du concours, à tout moment.

En participant à ce concours, les participants acceptent d’être liés par ces règles, y compris tous les critères d’éligibilité et les décisions éventuelles du commanditaire du concours et de l’organisme de supervision, qui sont définitives, exécutoires et sans droit d'appel sur tout ce qui est en lien avec le concours. Toutes les entrées deviennent la propriété du commanditaire du concours et ne seront ni renvoyées ni reconnues. Les entrées ne seront pas reconnues et il n’y aura aucune correspondance sauf dans le cas des gagnants potentiels de prix. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier tous les participants qui ne respectent pas ces règles ou qui font une fausse déclaration ayant un lien avec le concours, le tirage ou l’échange d’un prix.

Dans le cas d’un conflit concernant l’identité de la personne ayant soumis une entrée, l’entrée sera considérée comme ayant été soumise par le détenteur du compte autorisé de l'adresse courriel donnée au moment de la participation. Un détenteur de compte autorisé est défini comme la personne naturelle à qui un fournisseur d’accès Internet ou de service en ligne a attribué une adresse courriel, ou une autre organisation responsable d’attribuer des adresses courriel pour le domaine lié à l'adresse courriel fournie.

En s'inscrivant au concours, les participants acceptent de tenir quitte (et dans le cas du gagnant confirmé, acceptent que ses invités tiennent quitte) et indemne de toute responsabilité le commanditaire du concours et ses affiliés, Canada Basketball et ses affiliés, et tous les directeurs, dirigeants et employés respectifs, les organismes participants et tout jury de concours indépendant nommé par le commanditaire du concours de toute réclamation, action, dommage ou perte de toute sorte, y compris, mais sans s’y limiter, une maladie, une blessure personnelle ou la morte causée, directement ou indirectement, entièrement ou en partie, par la participation à ce concours ou par l’acceptation, la possession ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix, ou d’une partie (y compris tout voyage/activité qui en est lié). Cette limitation de responsabilité est une limitation de responsabilité de caractère global qui s’applique à tous les dommages, y compris mais sans s’y limiter, aux dommages compensatoires, directes, indirectes ou consécutif ; à la perte de données, de salaire ou de profit ; à la perte ou aux dommages relatifs aux biens et aux réclamations d'un tiers.

Le commanditaire du concours ne doit pas être tenu responsable pour tout échec d’envoi de courriel pendant le concours ou pour tout problème ou défaillance technique d’un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes en ligne d’ordinateur, de serveurs, de fournisseurs d’accès, d’équipements informatiques, de logiciels, d’échec d’envoi de courriel, d’accès en ligne ou à Internet que doit recevoir le commanditaire du concours. De plus, le commanditaire du concours ne doit pas être tenu responsable pour tout problème technique, congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou toute combinaison incluant l'atteinte ou l'endommagement de l'ordinateur d’un participant ou d'une autre personne ou d’un autre matériel résultant de la lecture ou du téléchargement de tout matériel dans la promotion. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de suspendre, de prolonger ou de modifier ce concours sans préavis, obligation ou dette si le commanditaire du concours juge qu’il y a eu une preuve factuelle ou suspectée d’altération avec une partie du concours ou si les virus, bugs, interventions humaines non autorisées, un cas de force majeure ou d’autres causes corrompent ou perturbent l’administration, la sécurité, l’équité ou l’intégrité et la bonne conduite du concours ou pour toute autre raison à la seule discrétion du commanditaire du concours. Dans un tel cas, le commanditaire du concours peut sélectionner un gagnant parmi toutes les entrées éligibles reçues avant et/ou après (le cas échéant) l’action prise par le commanditaire du concours. Toute tentative d’endommager délibérément un site internet ou de compromettre l’opération légitime de ce concours peut être une violation du droit pénal et civil, et, si une telle tentative a eu lieu, le commanditaire du concours se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts dans toute la mesure permise par les lois et réglementations en vigueur. Les entrées sont assujetties à vérification et seront déclarées invalides si elles sont inéligibles, incomplètes, mécaniquement reproduites, mutilées, contrefaites, falsifiées, altérées, modifiées de quelque façon, ou qui ne respectent pas ces règles.

Le commanditaire du concours ne peut pas d'aucune façon, être tenu responsable relativement à l'utilisation d'un prix ou encourir quelque responsabilité que ce soit pouvant découler d'un prix offert dans ce concours ou dans les événements qui font partie de ce concours, y compris mais sans s’y limiter les erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration de ce concours, de ces règles, de la sélection et de l’annonce des gagnants et de la distribution des pairs. Le commanditaire du concours et ses affiliés et leurs dirigeants, directeurs, partenaires, partenariats, représentants, agents, licenciés et successeurs (i) n'émettent aucune garantie ou représentation expresse de quelle que sorte que soit concernant les prix et les éléments des prix, (ii) déclinent toute garantie ou condition implicite, et (iii) ne sont pas responsables des préjudices, pertes ou dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'acceptation, de l'utilisation du prix ou de la mauvaise utilisation du prix, ou le déplacement lié à la participation à ce concours.

En cas de différence ou de manque de cohérence entre les modalités du présent règlement et les modalités ou énoncés contenus dans la version courte des règles du concours, dans du matériel promotionnel et /ou la version en français de ces règles, les modalités et les conditions de ces règles en anglais doivent prévaloir, régir et avoir le contrôle dans toute la mesure permise par les lois et réglementations en vigueur.

Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Tous les problèmes et les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité de ces règles, ou des droits et des obligations du participant et du commanditaire du concours en lien avec le concours, doivent être régis en conformité avec le droit substantiel en vigueur dans la Province de l’Ontario et doivent être interprétées en vertu de celles-ci, sans considération pour les principes de conflits de lois de l'Ontario. Tous les participants reconnaissent la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario et acceptent de se soumettre à l'autorité exclusive de ces tribunaux. 

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VIE PRIVÉE

Le commanditaire du concours s’engage à respecter les droits à la vie privée des participants. Toute information personnelle collectée sera utilisée dans le strict respect de l’accord de Tangerine lié à la vie privée qui se trouve à www.tangerine.ca ainsi que toute loi applicable sur la vie privée. Le commanditaire du concours ne vendra pas les informations personnelles collectées pour ce concours à une partie tierce. Sauf disposition contraire dans les présentes concernant le gagnant, toute information personnelle recueillie pour ce concours doit être recueillie, utilisée et divulguée par le commanditaire du concours seulement dans le but de gérer et d’administrer ce concours. En participant à ce concours, le participant consent par la présente au recueil, à l’utilisation et à la divulgation des informations personnelles par le commanditaire du concours afin de pouvoir gérer et administrer ce concours. 

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